Publié le 09 Mars 2022

La cour des comptes vient de publier un rapport alertant sur l’augmentation future des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles et l’inadaptation actuelle de la procédure d’indemnisation dans le cadre des catastrophes naturelles. Elle préconise plus de prévention.

Le RGA touche tous les territoires

Autrefois cantonnés à certaines régions, les sinistres RGA concernent désormais toute la France. Selon les données compilées par la cour des Comptes, ils représentent 36% des sinistres répertoriés dans les procédures de catastrophes naturelles entre 1989 et 2019, soit la seconde cause de sinistre après les inondations. Plus de la moitié des maison individuelles est concernée par le risque de retrait-gonflement des argiles. Le coût d’un sinistre RGA, 16 300 € en moyenne, est de plus élevé.

Une prise en charge à revoir

Alors que toutes les projections montrent que le risque RGA va s’accroître dans les prochaines années, la cour des comptes souligne que les indemnisations actuelles montrent leurs limites. Elle demande ainsi une réflexion sur les procédures en cours et met en avant 3 axes de travail pour mieux appréhender les conséquences du retrait-gonflement des sols argileux. Elle recommande tout d’abord une information renforcée des acheteurs d’un logement soumis à ce risque. Pour les constructions neuves, elle estime qu’il faut faire en sorte que les prescriptions de la loi ELAN concernant les zones à risques fassent l’objet d’une application rigoureuse. Enfin, la cour des comptes préconise plus de recherche et développement pour prévenir les dégâts sur les biens immobiliers.