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Copropriété, les nouveautés de la loi Climat et résilience.

Publié le 31 Août 2021

La loi Climat et résilience, adoptée par le parlement en juillet 2021, comprend plusieurs mesures qui concernent les copropriétés comme le DPE collectif et le plan pluriannuel de travaux.


Vers la mise en œuvre d’un DPE collectif
 

La nouvelle loi Climat et résilience prévoit d’élargir le DPE à tout bâtiment d’habitation collective avec un permis de construire dont la date de dépôt est antérieure au 1er janvier 2013. Ce DPE collectif sera à produire même en l’absence d’installation de chauffage ou de refroidissement collectif. De même, si les performances mesurées par ce diagnostic ne sont pas égales à la note A, B ou C, le DPE collectif est à renouveler au bout de 10 ans. Cette mesure entre en application dès le 1er janvier 2024. Les copropriétés de taille modeste bénéficient néanmoins de dérogation. Le DPE collectif entre ainsi en application au 1er janvier 2025 pour les copropriétés comprenant 50 à 200 lots et au 1er janvier 2026 pour celles de moins de 50 lots.


L’entrée en vigueur du plan pluriannuel de travaux.
 

Réclamés par de nombreux professionnels de l’immobilier, la mise en œuvre du PPT (plan pluriannuel de travaux) pour tous les bâtiments en copropriété qui ont plus de 15 ans fait également partie de la loi Climat et résilience. Ce PPT qui a une validité de 10 ans comprend plusieurs volets. Il contient en effet une analyse du bâtiment et de ses équipements et détaille les travaux à réaliser accompagnés d’un échéancier sur 10 ans. L’entrée en application du plan pluriannuel de travaux est prévue entre 2023 et 2025 et sera échelonnée en fonction de la taille de la copropriété.

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