Publié le 08 Mai 2023

Un propriétaire bailleur engageant des travaux pour améliorer significativement les performances énergétiques du logement loué peut, depuis le 1^er janvier 2023, bénéficier d’un plafond de déficit foncier multiplié par 2.

Déficit foncier et rénovation

Depuis le 1^er janvier 2023, les propriétaires bailleurs peuvent imputer le déficit issu de travaux de rénovation sur leur revenu global, dans la limite de 21 400 € par an, contre 10 700 € auparavant. Ils doivent néanmoins respecter certaines conditions pour bénéficier du dispositif. Leur objectif doit être de faire passer leur bien immobilier de la classe E, F ou G à la classe A, B, C ou D. La fourniture de deux DPE, l’un valide à la veille des travaux et l’autre valide à l’issue des travaux, permettra d’attester du gain de performances du bien. Le bailleur doit également justifier de la signature d’un devis pour les travaux à partir du 5 novembre 2022. Enfin, le paiement de la rénovation est à effectuer entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Les travaux éligibles

Le décret n° 2023-297 du 21 avril 2023 précise les travaux donnant droit au doublement du déficit foncier :

• La maîtrise d’œuvre.

• La réalisation de l’audit énergétique.

• Les études préalables à la rénovation.

• Les travaux.

• Les matériaux et la main d’œuvre.

• Si besoin, la dépose et l’évacuation des déchets de chantier.

Le texte énumère également les travaux exclus du dispositif, comme l’installation d’une chaudière gaz à très haute performance.