Publié le 09 Janvier 2023

Prévu par la loi Climat et résilience, le carnet d’information logement, en vigueur à partir du 1er janvier 2023, a fait l’objet d’un décret et d’un arrêté publiés le 28 décembre 2022 qui apportent des précisions sur son contenu.

L’objectif du carnet d’information logement

Le carnet d’information logement (CIL) est devenu obligatoire au 1er janvier 2023 pour certaines ventes immobilières. Son objectif est d’informer le propriétaire d’un logement sur les rénovations énergétiques déjà effectuées et sur celles qui sont encore à mener. Selon la loi Climat et résilience, ce carnet doit être complété par le propriétaire ou le maître d’ouvrage (pour un logement neuf) et être fourni au plus tard à la signature de l’acte de vente d’une construction neuve ou d’un logement ayant bénéficié d’une rénovation significative. Il contient la liste des matériaux ayant une incidence directe sur les performances énergétique avec leurs caractéristiques, les notices et études thermiques.

Le périmètre du carnet d’information

Les textes publiés fin 2022 détaillent les notions de rénovation significative et d’incidence directe sur les performances énergétiques. Les travaux d’isolation et de chauffage font ainsi partie des rénovations significatives. L’arrêté précise par ailleurs les caractéristiques des différents travaux entrant dans le périmètre du carnet d’information. Les matériaux ayant une incidence directe sur les performances énergétiques comprennent les isolants que les équipements de chauffage, de refroidissement et de ventilation. Le carnet d’information doit enfin contenir un certain nombre de documents attestant des performances énergétiques du bien : DPE, audit énergétique, attestation de ramonage, d’entretien de la chaudière, de certifications etc.