Publié le 03 Mars 2023

Il est tentant pour des bailleurs frappés par l’interdiction de mettre en location une passoire énergétique de se tourner vers le marché touristique qui lui, n’est pas dans le périmètre de la loi Climat et résilience. Le Sénat souhaite mettre fin à cette situation.

Vers une pénurie de logements

La loi Climat et résilience ne concerne pour l’instant que les biens immobiliers loués en tant que résidence principale. L’obligation de fournir un DPE et l’interdiction de louer une passoire énergétique ne s’appliquent donc pas au secteur touristique. Certains bailleurs préfèrent ainsi proposer leur logement en location saisonnière plutôt qu’entamer une rénovation coûteuse. Au point qu’il est devenu difficile pour les habitants de trouver un logement dans certaines zones touristiques, ce qui a provoqué à certains endroits des vagues de contestation.

La proposition du Sénat

Des sénateurs viennent donc de faire une proposition de loi afin d’éviter la pénurie de logements en location à l’année dans les villes touristiques. Ils proposent de rendre obligatoire la fourniture d’un DPE pour la mise en location d’un meublé touristique à compter du 1^er janvier 2024. Ces biens devront aussi avoir des performances énergétiques minimales. Le niveau de performances à respecter reste à définir. Cette proposition rejoint les déclarations du ministre en charge du logement, Olivier Klein, en octobre 2022. Celui-ci avait alors manifesté sa volonté de faire évoluer la législation qui s’applique aux locations saisonnières afin que les règles soient similaires avec celles qui sont en vigueur pour la location d’une résidence principale.