Publié le 25 Novembre 2021

Suspendu un temps pour cause de mauvaise estimation des performances énergétiques des biens immobiliers anciens, le DPE a été corrigé et peut, depuis le 1er novembre 2021, être réalisé sur toute habitation construite avant 1975.

Des notes dégradées 

Devant les mauvaises performances énergétiques enregistrées pour les maisons et appartements antérieurs à 1975 suite à la réforme du DPE au premier juillet 2021, les professionnels avaient alerté les pouvoirs publics qui ont pris la décision de suspendre le diagnostic jusqu’au 1er novembre 2021. Sur 207 000 biens anciens diagnostiqués (sur un total de 384 000 DPE), 80 000 ont obtenu une note F ou G et 105 000 une note D ou E. Le gouvernement a donc modifié les modalités de calcul afin de mieux prendre en compte les particularités de l’habitat ancien. L’isolant, en particulier au niveau des murs, est mieux valorisé. L’indicateur d’inconfort d’été et le débit de ventilation ont également été corrigés. 

Quelle conséquence pour la mise en vente ou en location d’un logement ancien ?

Si vous n’avez pas encore réalisé le DPE pour la mise en vente ou en location d’un bien datant d’avant 1975, vous devez, depuis le 1er novembre 2021, vous adresser à un professionnel certifié pour obtenir ce document. Si vous avez obtenu ce diagnostic entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, vous avez la possibilité de le faire rééditer sans frais supplémentaire. La réédition par le professionnel qui l’a réalisé est systématique si la note obtenue est de F ou G. Si les performances estimées sont à D ou E, le vendeur ou le bailleur doivent demander la réédition du DPE. Les pouvoirs publics ont indiqué que les notes issues de la méthode de calcul corrigée seront suivies de près. Une réunion est d’ailleurs prévue avec les professionnels fin novembre pour analyser les premiers résultats.