Publié le 02 Septembre 2022

Le décret du 9 août 2022 entérine le report de l’obligation de fournir un audit énergétique pour les passoires thermiques au 1er avril 2023 afin de finaliser le contenu et les conditions de réalisation du nouveau diagnostic.

Un report nécessaire

L’audit énergétique devait devenir obligatoire au 1er septembre 2022 pour la vente d’un immeuble monopropriété ou d’une maison individuelle noté F ou G. Olivier Klein, ministre délégué en charge de la Ville et du Logement, estimant que les conditions n’étaient pas réunies pour assurer la qualité du diagnostic, a reporté la mesure au 1er avril 2023. Le ministre a en particulier souligné le manque d’entreprises et de professionnels qualifiés pour répondre aux besoins. Le nombre de passoires énergétiques est en effet bien plus important que prévu. Selon l’Observatoire National de la Rénovation Énergétique (ONRE), la France compterait 7,2 millions de passoires énergétiques, dont 5,2 millions sont des résidences principales.

Satisfaction des professionnels

Une grande majorité des organisations professionnelles ont salué cette décision de retarder le démarrage de l’audit énergétique. Elles soulignent que le manque d’effectifs pouvant répondre à la demande vient surtout du retard des pouvoirs publics pour fournir tous les documents nécessaires à la réalisation du diagnostic et à la formation du personnel. De nombreux éléments restent ainsi à finaliser pour que l’audit soit opérationnel et fiable : les trames des rapports, les logiciels de calculs, la formation des auditeurs ainsi que l’harmonisation des pratiques. Les 9 mois de délais supplémentaires accordés par les pouvoirs publics sont donc les bienvenus pour mettre au point ce nouveau diagnostic.